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← Règlement interne d'application du 27-4-2026 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 27 avril 2026

Règlement interne d'application du 27-4-2026 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 27 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire troisième. Llistes d’espera per a l’arrendament d’unitats immobiliàries de

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria tercera. Llistes d’espera per a l’arrendament d’unitats immobiliàries de

Prada Casadet

1. Queda sense efecte qualsevol llista d’espera que pugui existir relativa a l’arrendament de les unitats immobiliàries que formen part de l’edifici conegut com Prada Casadet. Disposicions finals

En vigueur depuis le 07/05/2026 · texte original · Règlement interne d'application du 27-4-2026 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de… (BOPA 2026-05-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement interne d'application du 27-4-2026 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 27 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 07/05/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-27/reglament-intern-aplicacio-arrendament-bens/dt-3?data=2026-05-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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