Règlement interne d'application du 27-4-2026 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 27 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Entrée en vigueur du règlement interne
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première. Entrée en vigueur du règlement interne
1. Le présent règlement interne entre en vigueur le jour suivant sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA).
2. Le jour même de sa publication au BOPA, il doit être procédé à la publication du même document sur le site web du Fonds. Andorra la Vella, le 27 avril 2026 Marc Galabert Macià Président du Conseil d'Administration
Disposition finale première du Règlement interne d'application du 27-4-2026 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 27 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-27/reglament-intern-aplicacio-arrendament-bens/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.