Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Règlement du taxi, du 12 février 2014, ainsi que le Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 6 octobre 1994, et le Décret de modification du Règlement de la centrale de réservation du service de taxi ordinaire interurbain, du 18 décembre 1996. Sont également abrogées toutes les autres dispositions de rang égal ou inférieur qui s'opposent aux normes du présent Règlement ou qui les contredisent.
Disposition abrogatoire première du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.