Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46. Punts de parada
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 46. Punts de parada
El vehicle del servei de TOI ha d’estar amb el motor parat en els punts de parada que els comuns determinin a cada parròquia.
Art. 46 du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 30/04/2026.
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