Article 45. Prestation du service et permanences

Article 45. Prestation du service et permanences

1. Les véhicules munis d'une carte de TOI peuvent être pris dans la rue, aux stations autorisées ou par l'intermédiaire d'une centrale de réserves, et doivent appliquer les tarifs officiels fixés par l'Administration.

2. Ils doivent fournir le service avec le taximètre dûment activé pendant toute la durée de la prestation du service.

3. Le service de TOI est soumis à un régime de prestation permanente de vingt-quatre (24) heures.

4. Afin de garantir la continuité du service pendant les vingt-quatre (24) heures de la journée, chaque année, et après consultation préalable non contraignante des associations de chauffeurs de taxi et de la CRT, le département compétent en matière de transports détermine par décret les horaires de service, les tours de prestation et les périodes de repos et de congés payés, ainsi qu'un système de permanences qui fixe le nombre minimal de véhicules devant être opérationnels.

5. La mise en service de la seconde carte est subordonnée au fait que le véhicule adapté titulaire soit opérationnel et en prestation effective du service.