Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26. Inscripció en el Registre de
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 26. Inscripció en el Registre de
Vehicles El vehicle del servei de taxi ha d’estar inscrit en el Registre de Vehicles a nom d’una persona física titular d’una llicència.
Art. 26 du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 30/04/2026.
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