Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

1. Le Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur (ci-après, le Règlement) a pour objet de réglementer ces services en ce qui concerne les conditions requises que doivent remplir les professionnels, les véhicules et les entreprises qui les fournissent, ainsi que les conditions de prestation du service.

2. Le présent Règlement a également pour objet d'établir le régime administratif applicable aux centrales de réservation du Service de Taxi Ordinaire Interurbain (ci-après, CRT), lesquelles opèrent au moyen de plateformes numériques de gestion et de communication.

3. Le présent Règlement s'applique spécifiquement aux conducteurs du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur.

4. Le champ d'application du présent Règlement s'étend à l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre.