Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 8 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objectifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objectifs
Le présent Règlement a pour objectifs :
1. Créer l'aide à l'abattement (bonification) du bien-être animal des exploitations d'élevage équin, ovin et caprin. Dans le cas des exploitations équines, l'aide est uniquement octroyée pour les équidés de races à aptitude bouchère.
2. Établir les conditions d'accès à l'aide.
3. Établir la méthodologie au moyen de laquelle est calculée l'aide spécifique destinée à l'abattement (bonification) du respect des principes et critères au moyen desquels est évalué le bien-être des animaux dans les exploitations d'élevage équin, ovin et caprin.
4. Établir les bases pour encourager et accompagner le secteur de l'élevage équin, ovin et caprin afin que les exploitations d'élevage puissent atteindre un niveau adéquat de respect des principes et critères qui régissent le bien-être des animaux.
Art. 1 du Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 8 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-08/reglament-relatiu-concessio-ajut-bonificacio/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.