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Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Formation réglementée

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Formation réglementée

1. La formation réglementée est celle qui est définie dans le Cadre andorran des qualifications (MAQ), qui classe et ordonne les niveaux de qualification existant dans la Principauté d'Andorre.

2. Le Commun de Canillo promeut la formation et le développement professionnel de son personnel, afin de garantir que chaque personne salariée atteigne, au minimum, le niveau de l'enseignement obligatoire et, le cas échéant, le diplôme ou la formation supérieure requis pour l'exercice correct de son poste de travail.

3. Les actions de formation doivent être préalablement autorisées et convenues avec le département des Ressources humaines. Le Commun de Canillo peut avancer le montant correspondant aux frais d'inscription de la formation autorisée, conformément à l'article 29.5 du présent règlement.

En vigueur depuis le 02/04/2026 · texte original · Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 (BOPA 2026-04-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-26/reglament-formacio-comu-canillo/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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