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← Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026

Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23. Rapport annuel des actions de formation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 23. Rapport annuel des actions de formation

Le département des Ressources humaines élabore un rapport annuel des formations réalisées au cours de l'exercice comportant, au minimum : le nombre total d'actions et de participants, les heures de formation par thématique, les dépenses totales et par action, les diplômes ou certificats délivrés et les résultats qualitatifs et quantitatifs des évaluations.

En vigueur depuis le 02/04/2026 · texte original · Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 (BOPA 2026-04-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-26/reglament-formacio-comu-canillo/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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