Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22. Décompte horaire de la formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Décompte horaire de la formation
a) Les heures consacrées à la formation sont considérées comme du temps de travail à tous égards. Les formations sont organisées de préférence pendant la journée de travail. Lorsqu'elles se déroulent en dehors de la journée de travail, les heures de présence doivent être compensées par un temps de repos équivalent, au moyen d'une redistribution horaire.
b) Les heures consacrées aux formations académiques réglementées, masters, diplômes de troisième cycle ou cours de spécialisation, réglementés ou non réglementés, ainsi qu'aux procédures de validation des acquis de l'expérience, sont à la charge du travailleur ou de la travailleuse.
Art. 22 du Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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