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Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20. Registre des actions de formation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20. Registre des actions de formation

1. Le département des Ressources humaines tient le registre des actions de formation réalisées.

2. Chaque personne dispose de son registre individuel comportant les formations suivies au cours de son parcours au Commun.

3. Sont également inscrites au registre la participation à des séminaires, congrès, journées, conférences et actions d'information, ainsi que les formations dispensées par d'autres entités sans certificat, à condition que le participant présente une attestation indiquant les dates, les objectifs, les heures et les résultats de l'évaluation (le cas échéant).

En vigueur depuis le 02/04/2026 · texte original · Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026 (BOPA 2026-04-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-26/reglament-formacio-comu-canillo/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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