Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8 abrogé depuis le 01/01/2027 (Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026).
Art. 8 du Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2027.
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