Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

1. L'objet du Règlement relatif aux aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national – ci-après, « le Règlement » – est d'établir et de réglementer les critères, les conditions requises et les procédures nécessaires pour accéder aux aides économiques pour la mobilité électrique et l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile. La finalité est de favoriser une diminution de la consommation énergétique et de contribuer ainsi à une amélioration du parc automobile et de la qualité environnementale, en poursuivant la réalisation des objectifs fixés par la Loi 21/2018 , du 13 septembre, d'impulsion de la transition énergétique et du changement climatique.

2. À cette fin, le Gouvernement a élaboré le programme par lequel sont octroyées des aides économiques pour l'acquisition de véhicules neufs de mobilité électrique (électriques purs, à autonomie étendue et hybrides rechargeables).

3. Ce programme prend la dénomination de « programme e-Engega d'aides à la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national ».