Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 25 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Contenu du Programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Contenu du Programme
1. Le Programme vise à favoriser l’insertion sociale et professionnelle, au moyen de l’embauche temporaire pour une période comprise entre un mois et six mois, des demandeurs d’emploi en recherche d’emploi inscrits au SOA qui font partie de l’un des groupes de personnes rencontrant des difficultés d’insertion sur le marché du travail énumérés à l’article 4 du présent Règlement, et qui sont sélectionnés parce qu’ils remplissent les conditions requises des offres d’emploi présentées au SOA.
2. Le Programme peut comporter un volet de formation en fonction des besoins spécifiques de chaque personne embauchée, selon ce que détermine le SOA, dans le but d’accroître son degré d’employabilité.
Art. 6 du Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 25 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.