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Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 25 février 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

El Programa de millora de l’ocupabilitat mitjançant el sector públic i les entitats d’iniciativa social (en endavant, “Programa”) té per objecte fomentar la contractació temporal de les persones desocupades inscrites al Servei d’Ocupació (en endavant, “SOA”) en situació de recerca de feina que formen part dels col·lectius de persones amb dificultats d’inclusió al mercat laboral, per fer treballs que contribueixin a donar un servei en benefici de la col·lectivitat.

En vigueur depuis le 05/03/2026 · texte original · Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités… (BOPA 2026-03-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 25 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-25/reglament-programa-millora-ocupabilitat-mitjanca/art-1?data=2026-03-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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