Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 25 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Procédure et gestion du Programme et des avantages
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Procédure et gestion du Programme et des avantages
1. La procédure de traitement et de décision des demandes présentées dans le cadre de la convocation de ce Programme doit se conformer aux dispositions de l'article 29 du Règlement de l'emploi, avec les spécificités déterminées dans le présent Règlement.
2. La convocation des programmes est effectuée après consultation du Conseil économique et social, conformément à l'article 28 du Règlement de l'emploi.
3. La gestion du Programme et des avantages du Programme relève du département chargé de l'emploi.
Art. 15 du Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 25 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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