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← Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 25 février 2026

Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 25 février 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Gestió del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 14. Gestió del

Programa i dels beneficis La gestió del Programa i dels beneficis del Programa correspon al departament encarregat de l’ocupació.

En vigueur depuis le 05/03/2026 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 25 février 2026 (BOPA 2026-03-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 25 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-25/reglament-programa-foment-contractacio-sector/art-14?data=2026-03-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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