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← Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 25 février 2026

Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 25 février 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Gestió del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 15. Gestió del

Programa i dels beneficis La gestió del Programa i dels beneficis del Programa correspon al departament encarregat de l’ocupació.

En vigueur depuis le 05/03/2026 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant… (BOPA 2026-03-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 25 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-25/reglament-programa-foment-contractacio-formacio/art-15?data=2026-03-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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