Article 5. Structure et classification professionnelle

Article 5. Structure et classification professionnelle

1. Le Service de circulation communal de Sant Julià de Lòria est structuré et classé selon les échelles et grades suivants :

a) Échelle supérieure, qui comprend les grades de chef et de sous-chef.

b) Échelle technique, qui comprend les grades d'officier, de sous-officier et de caporal.

c) Échelle de base, qui comprend les grades d'agent de première classe, d'agent, d'agent en période d'essai et d'agent en formation. En aucun cas le nombre d'agents en formation ne peut dépasser la moitié du nombre d'agents et d'agents de première classe affectés au Service de circulation communal de la paroisse.

2. Le Commun détermine à tout moment, et en fonction des besoins du service, sur rapport préalable du Chef du Service de circulation, le nombre d'effectifs nécessaires ainsi que les postes et grades à pourvoir dans les différentes échelles.

3. Le Commun peut déterminer la nécessité d'instituer la fonction de directeur, qui est le supérieur hiérarchique du Service de circulation communal et dispose de toutes les attributions et compétences spécifiques du Corps, même s'il n'est pas agent de circulation. Ses fonctions sont celles établies par la Loi des agents de circulation communaux en vigueur et toutes celles qui lui sont confiées et déléguées par les consuls et, à défaut, par le conseiller délégué. Il peut porter l'uniforme et exercer des fonctions spécifiques d'agent de circulation si, avant d'être nommé directeur, il était agent de circulation en service actif.