Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Système de rémunération
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Système de rémunération
1. La grille salariale applicable aux membres du Service de circulation communal est celle figurant à l'Annexe 1.
2. Les autres compensations sont régies par le Règlement des compensations du Service de circulation communal. Chapitre XII. Régime et procédure disciplinaires
Art. 32 du Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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