Article 30. Comité technique de sélection

Article 30. Comité technique de sélection

1. Le Comité technique de sélection est l'organe chargé d'établir les conditions requises, d'exécuter les convocations, d'organiser l'ensemble des épreuves de sélection, d'en évaluer les résultats et de garantir l'objectivité du processus afin de choisir les candidats les plus adaptés, selon les conditions requises préalablement établies par l'Organe interparoissial de coordination des Services de circulation.

2. Le Comité technique de sélection se compose au minimum de :

a) Le consul majeur ou la personne à qui il a délégué ses fonctions.

b) Le chef du Service de circulation communal ou la personne qui exerce les fonctions de direction et de commandement du Service de circulation.

3. Si le Comité technique de sélection doit évaluer une promotion pour accéder au poste de chef du Service de circulation, le chef du Service qui doit être remplacé doit céder sa place au sein de ce Comité technique de sélection au/à la Secrétaire général(e) du Commun.

4. Lorsque les conditions requises le conseillent, ou que l'application de techniques de sélection le rend nécessaire, le Comité technique de sélection peut intégrer des experts internes ou externes à l'administration communale, en qualité de conseillers.

5. En ce qui concerne le fonctionnement du Comité technique de sélection, les dispositions de l'Ordonnance de la fonction publique du Commun de Sant Julià de Lòria s'appliquent. Chapitre X. Formation et perfectionnement