Article 1. Champ d'application

Article 1. Champ d'application

1. Le présent règlement régit toute fourniture d'eau potable dans la paroisse d'Ordino ainsi que les conditions d'exécution et de contractation des branchements d'eau potable.

2. Le Commun d'Ordino doit veiller à maintenir la potabilité de l'eau au moyen des interventions et des contrôles opportuns et adéquats à cette fin.

3. Le Commun a l'obligation de conserver les installations préexistantes sur son territoire d'intervention, ainsi que la faculté d'en créer de nouvelles.