MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025

Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19. Symboles et langue

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19. Symboles et langue

1. Les niches, sépulcres et columbariums pourront comporter des symboles religieux et de croyances philosophiques, pour autant que ceux-ci ne portent pas atteinte à la morale et aux bonnes mœurs et ne puissent provoquer de scandale ni être inconvenants dans un cimetière. Le Commun se réserve le droit de faire réduire les dimensions ou d'imposer une certaine discrétion à toute représentation symbolique qui pourrait paraître démesurée ou déplacée.

2. Les inscriptions de texte doivent être rédigées en catalan, à l'exception de celles qui ont été préalablement autorisées par le Commun.

En vigueur depuis le 04/12/2025 · texte original · Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025 (BOPA 2025-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-11-27/reglament-cementiris-parroquia-ordino/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration