Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Symboles et langue
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Symboles et langue
1. Les niches, sépulcres et columbariums pourront comporter des symboles religieux et de croyances philosophiques, pour autant que ceux-ci ne portent pas atteinte à la morale et aux bonnes mœurs et ne puissent provoquer de scandale ni être inconvenants dans un cimetière. Le Commun se réserve le droit de faire réduire les dimensions ou d'imposer une certaine discrétion à toute représentation symbolique qui pourrait paraître démesurée ou déplacée.
2. Les inscriptions de texte doivent être rédigées en catalan, à l'exception de celles qui ont été préalablement autorisées par le Commun.
Art. 19 du Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-11-27/reglament-cementiris-parroquia-ordino/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.