Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation, du 17 novembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . Tot el que es fa públic per a coneixement general. La Massana, 17 de novembre de 2025 P.O. del Comú La secretària general Laura Camps Solà Vist-i-plau La cònsol major Eva Sansa Jordan

En vigueur depuis le 20/11/2025 · texte original · Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de… (BOPA 2025-11-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation, du 17 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 20/11/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-11-17/reglament-us-dispositius-mobils-videovigilancia/df-1?data=2025-11-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.