Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 8 octobre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Entrada en vigor
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 16/10/2025: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Disposició final primera. Entrada en vigor
Aquest Reglament entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra i serà d’aplicació a partir d’aquest moment a excepció de l’article 6 que la seva data d’inici aplicació és 30 de setembre de 2025.
Disposition finale première du Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 8 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2025.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.