Article 1. Référencement des normes techniques applicables

Article 1. Référencement des normes techniques applicables

Conformément aux dispositions de la disposition finale septième de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, et de la disposition finale première du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, les normes techniques de réglementation européennes suivantes relatives aux exigences prudentielles et à la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement sont applicables dans la Principauté d'Andorre :

• Règlement délégué (UE) 2024/856 de la Commission, du 1er décembre 2023, complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les scénarios de choc prudentiels, les hypothèses de modélisation et paramètres communs, ainsi que ce qui constitue une « baisse importante » (Journal officiel de l'Union européenne, L 2024/856, 24-4-2024, p. 1-7).
• Règlement délégué (UE) 2024/857 de la Commission, du 1er décembre 2023, complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant une méthode standard et une méthode standard simplifiée pour évaluer les risques découlant de la valeur économique des fonds propres comme des produits nets d'intérêts provenant des activités hors portefeuille de négociation d'une entité (Journal officiel de l'Union européenne, L 2024/857, 24-4-2024, p. 1-26).
• Rectificatif au Règlement délégué (UE) 2024/857 de la Commission, du 1er décembre 2023, complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant une méthode standard et une méthode standard simplifiée pour évaluer les risques découlant de la valeur économique des fonds propres comme des produits nets d'intérêts provenant des activités hors portefeuille de négociation d'une entité (Journal officiel de l'Union européenne L, 2024/857, du 24 avril 2024).
• Règlement délégué (UE) 2020/2176 de la Commission, du 12 novembre 2023, modifiant le Règlement délégué (UE) n° 241/2014 en ce qui concerne la déduction des actifs sous forme de logiciels des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 (Journal officiel de l'Union européenne, L 433, 22-12-2020, p. 27-29).
• Règlement délégué (UE) 2022/1011 de la Commission, du 10 mars 2022, complétant le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la manière de déterminer les expositions indirectes sur un client découlant de contrats dérivés et de contrats dérivés de crédit lorsque le contrat n'a pas été conclu avec ce client, mais que l'instrument de dette ou de capitaux propres sous-jacent a été émis par ce client (Journal officiel de l'Union européenne, L 170, 28-6-2022, p. 22-26).
• Règlement délégué (UE) 2023/2779 de la Commission, du 6 septembre 2023, complétant le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères d'identification des entités du système bancaire parallèle visées au paragraphe 2 de l'article 394 dudit Règlement (Journal officiel de l'Union européenne, L 2023/2779, 12-12-2023, p. 1-6).
• Règlement délégué (UE) 2024/1724 de la Commission, du 6 décembre 2023, complétant le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les circonstances dans lesquelles les conditions d'identification de groupes de clients liés sont remplies (Journal officiel de l'Union européenne, L 2024/1728, 18-6-2024, p. 1-4).