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← Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de podologie ambulatoire chez les personnes diabétiques, du 8 octobre 2025

Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de podologie ambulatoire chez les personnes diabétiques, du 8 octobre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Conditions de la prestation d'actes de podologie aux patients atteints de diabète avec financement public

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Conditions de la prestation d'actes de podologie aux patients atteints de diabète avec financement public

1. Les actes de podologie bénéficiant d'un financement public sont réalisés par les professionnels podologues agréés par le ministère chargé de la santé et ayant conclu une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale.

2. Les actes de podologie doivent être enregistrés dans le Dossier médical partagé.

3. Les actes de podologie ambulatoire sont réalisés en coordination avec l'Unité de diabète de l'Hôpital Nostra Senyora de Meritxell et les centres de soins primaires, en particulier pour les niveaux de complexité les plus élevés.

En vigueur depuis le 03/11/2025 · texte original · Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité… (BOPA 2025-10-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de podologie ambulatoire chez les personnes diabétiques, du 8 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-10-08/reglament-estableix-nomenclatura-condicions-fina/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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