Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour la profession de footballeur professionnel, du 24 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Nombre d'autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Nombre d'autorisations
Le nombre total d'autorisations de résidence et de travail pouvant être délivrées est de 65 et le nombre d'autorisations de travail frontalier pouvant être délivrées est de 5, ce qui représente un nombre global de 70 autorisations. Toutefois, l'autorisation d'immigration demandée peut être accordée à la personne morale demanderesse, bien que le nombre total du type d'autorisation dont il s'agit soit épuisé, si le nombre global d'autorisations fixé dans le présent paragraphe n'est pas encore épuisé.
Art. 2 du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour la profession de footballeur professionnel, du 24 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-09-24/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.