MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 septembre 2025

Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 septembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Aquest

Reglament deroga el Decret 151/2025 , del 23 d’abril del 2025, i el Decret 315/2025 , del 10 de setembre del 2025.

En vigueur depuis le 01/10/2025 jusqu'au 06/05/2026 · texte original · Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail… (BOPA 2025-10-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 06/05/2026

Source : Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail… (BOPA 2026-05-06)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-09-24/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci-2/dd-1?data=2025-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration