Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Définition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Définition
Le Registre du personnel est celui qui contient les dossiers relatifs à la vie administrative du personnel affecté au Commun d'Andorra la Vella. Sa gestion relève de la compétence du département chargé des ressources humaines, qui doit adopter les mesures nécessaires pour assurer la protection et le caractère confidentiel des données qui y figurent, en respectant les principes de responsabilité proactive et de minimisation des données établis par la réglementation sur la protection des données en vigueur à tout moment.
Art. 1 du Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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