Article 40. Notation des épreuves écrites de connaissances et des épreuves pratiques d'aptitudes et de comportements

Article 40. Notation des épreuves écrites de connaissances et des épreuves pratiques d'aptitudes et de comportements

1. Les épreuves, tant les épreuves écrites de connaissances que les épreuves pratiques d'aptitudes et de comportements, sont notées par la mention apte ou inapte. La déclaration d'aptitude à une épreuve a une durée de validité d'un an, à compter du lendemain du jour où le candidat est déclaré apte à cette même épreuve. Dans le délai indiqué à l'alinéa précédent, lorsque le candidat réussit l'épreuve suivante, le délai de validité recommence à courir. Les épreuves sont éliminatoires. Quiconque ne réussit pas l'épreuve écrite de connaissances ne peut pas passer l'épreuve pratique d'aptitudes et de comportements sur circuit fermé, et quiconque ne réussit pas cette dernière épreuve ne peut pas passer l'épreuve pratique d'aptitudes et de comportements en circulation sur les voies ouvertes à la circulation générale. La notation des épreuves est conforme aux critères prévus aux annexes IV, III E et IV, C.

2. Le personnel examinateur chargé de noter les épreuves d'aptitudes et de comportements est le personnel technique du département titulaire du Registre des permis de conduire.