Annexe 5. Épreuves pour l'obtention de l'autorisation spéciale de conduire des véhicules transportant des matières dangereuses

Annexe V. Épreuves pour l'obtention de l'autorisation spéciale de conduire des véhicules transportant des matières dangereuses

A) Épreuves écrites de connaissances communes et de connaissances spécifiques A.1. Épreuve écrite de connaissances communes Le contenu de l'épreuve porte sur les thèmes suivants :

a) Dispositions générales applicables au transport de marchandises dangereuses.

b) Principaux types de risques.

c) Informations relatives à la protection de l'environnement pour le contrôle du transfert de déchets.

d) Mesures de prévention et de sécurité adaptées aux différents types de risques.

e) Comportement après un accident (premiers secours, sécurité routière, connaissances de base relatives à l'utilisation des équipements de protection, consignes écrites, etc.).

f) Marquage, étiquetage, inscriptions et panneaux orange.

g) Ce qu'il faut s'abstenir de faire pendant le transport de marchandises dangereuses.

h) Objet et fonctionnement de l'équipement des véhicules.

i) Interdictions de chargement en commun dans un même véhicule ou dans un conteneur.

j) Précautions à prendre lors du chargement et du déchargement de marchandises dangereuses.

k) Informations générales relatives à la responsabilité civile.

l) Informations sur les opérations de transport multimodal.

m) Manutention et arrimage des colis.

n) Restrictions de circulation dans les tunnels et instructions sur le comportement dans les tunnels (prévention des incidents, sécurité, mesures à prendre en cas d'incendie ou dans d'autres situations d'urgence, etc.).

o) Responsabilité en matière de sécurité. A.2. Épreuve écrite de connaissances spécifiques Outre l'épreuve écrite de connaissances communes indiquée au point précédent, tout conducteur qui sollicite l'autorisation spéciale doit posséder une formation théorique spécialisée et passer une épreuve écrite de connaissances spécifiques lorsque : A.2.1. Le conducteur sollicite l'extension de l'autorisation spéciale de conduire des véhicules-citernes, des véhicules-batteries ou des unités de transport transportant des marchandises dangereuses en citernes ou en conteneurs-citernes, sur les thèmes suivants :

a) Comportement du véhicule en marche, y compris les mouvements du chargement.

b) Dispositions spéciales relatives au véhicule.

c) Connaissances théoriques générales des dispositifs de remplissage et de vidange.

d) Dispositions spécifiques relatives à l'utilisation des véhicules (certificats d'agrément, marques d'agrément, étiquetage, panneaux orange, etc.). A.2.2. Le conducteur sollicite l'extension de l'autorisation spéciale de conduire des véhicules transportant des matières et objets explosibles (classe 1), sur les thèmes suivants :

a) Risques inhérents aux matières et objets explosibles et pyrotechniques.

b) Réglementation spécifique applicable au transport de matières et objets explosibles.

c) Règlement des explosifs et dispositions complémentaires relatives au transport de matières et objets explosibles.

d) Dispositions particulières relatives au chargement en commun de matières et objets de la classe

1. A.2.3. Le conducteur sollicite l'extension de l'autorisation spéciale de conduire des véhicules transportant des matières radioactives (classe 7), sur les thèmes suivants :

a) Risques inhérents aux rayonnements ionisants.

b) Dispositions particulières relatives à l'emballage, à la manutention, au chargement en commun et à l'arrimage des matières radioactives.

c) Dispositions spéciales à prendre en cas d'accident ou d'incident impliquant des matières radioactives. A.3. Pour pouvoir passer l'épreuve écrite de connaissances spécifiques, il est nécessaire d'avoir réussi l'épreuve écrite de connaissances communes. A.4. Nombre de questions des épreuves écrites de connaissances communes et de connaissances spécifiques Le nombre de questions posées lors des épreuves de connaissances portant sur la formation théorique est le suivant :

a) Pour l'épreuve de connaissances communes en vue de l'obtention de l'autorisation, un minimum de vingt-cinq questions et un maximum de soixante-dix.

b) Pour chacune des épreuves de connaissances spécifiques en vue de l'obtention de l'extension de l'autorisation, un minimum de quinze questions et un maximum de quarante.

c) Pour chacune des épreuves de connaissances en vue de l'obtention du renouvellement de l'autorisation, lorsqu'un cours de recyclage a été suivi, un minimum de quinze questions et un maximum de cinquante pour l'épreuve de connaissances communes et un minimum de dix questions et un maximum de trente pour les épreuves de connaissances spécifiques. A.5. Notation des épreuves Le candidat est déclaré apte si, dans les trois épreuves a, b et c du paragraphe A.4, il ne commet pas plus de cinq erreurs dans chacune d'elles. A.6. Durée des épreuves

a) Le temps imparti pour passer les épreuves de connaissances communes est de cent vingt minutes.

b) Le temps imparti pour passer les épreuves de connaissances spécifiques est de quatre-vingt-dix minutes. B) Épreuves de formation pratique B.1. L'épreuve de formation pratique consiste en la réalisation d'exercices pratiques individuels portant au minimum sur les matières indiquées ci-après :

a) Opérations de chargement et de déchargement, manutention et arrimage de colis de marchandises dangereuses.

b) Mesures à adopter en cas d'incident ou d'accident.

c) Premiers secours aux victimes.

d) Extinction d'incendies. Utilisation des moyens disponibles : extincteurs et autres moyens d'extinction sur des cas réels. Attention particulière à l'utilisation de l'eau. B.2. Le temps imparti pour réaliser les exercices pratiques est celui nécessaire pour que chacun des candidats les réalise individuellement, avec efficacité et sécurité, afin d'être déclaré apte. B.3. Le conducteur qui sollicite l'extension de l'autorisation spéciale de conduire des véhicules-citernes, des véhicules-batteries ou des unités de transport transportant des marchandises dangereuses en citernes ou en conteneurs-citernes doit posséder une formation pratique et réaliser des exercices pratiques d'obturation de fissures et de solutions d'urgence, avec une attention particulière à l'utilisation de l'équipement d'obturation des fuites, ainsi que des opérations de chargement et de déchargement de citernes, de batteries de récipients et de conteneurs-citernes. B.4. Le conducteur qui sollicite l'extension de l'autorisation spéciale de conduire des véhicules transportant des matières des classes 1 ou 7 doit posséder une formation pratique et réaliser des exercices pratiques portant sur les questions figurant au point B.1, alinéas a, b et c, dans lesquelles les matières de ces classes sont particulièrement concernées.