MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 25 juin 2025

Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 25 juin 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte del Reglament

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte del Reglament

Aquest Reglament té per objecte regular l’estructura orgànica del Departament de Policia.

En vigueur depuis le 02/07/2025 · texte original · Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 25 juin 2025 (BOPA 2025-07-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 25 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 02/07/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-25/reglament-estructura-organica-departament-polici/art-1?data=2025-07-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration