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Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2025 dans le secteur hôtelier, du 4 juin 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Terminologia

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Terminologia

Per sector hoteler s’entenen les activitats laborals d’hoteleria en general, les discoteques, els bars i els restaurants de les estacions d’esquí.

En vigueur depuis le 05/06/2025 · texte original · Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été… (BOPA 2025-06-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2025 dans le secteur hôtelier, du 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 05/06/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-2?data=2025-06-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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