Article 1. Champ d'application

Article 1. Champ d'application

Le présent Règlement s'applique à la pratique de la chasse des espèces chassables, des espèces régulables et des espèces soumises à un plan de chasse définies aux articles suivants, ainsi qu'à leur gestion conformément aux plans de gestion, que ce soit au moyen de la chasse pendant la saison de chasse des espèces chassables, au moyen de la régulation autorisée des espèces régulables ou au moyen de l'application des plans de chasse approuvés pour les espèces soumises à un plan de chasse. Il s'applique également à la délivrance du permis de chasse aux personnes résidant en Andorre et aux personnes étrangères non résidentes, ainsi qu'à l'obtention de tous les types de licences de chasse.