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← Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025

Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria única

Amb l’entrada en vigor d’aquest Reglament queden derogades totes les disposicions del mateix o inferior rang que s’hi oposin així com el Reglament per a la subvenció d’iniciatives culturals i socials sense afany de lucre, del 31 d’octubre de 2006 i el Reglament de les subvencions esportives, del 29 de setembre de 2016.

En vigueur depuis le 05/06/2025 · texte original · Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives… (BOPA 2025-06-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 05/06/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-29/reglament-atorgament-subvencions-organitzacio-pr/dd-1?data=2025-06-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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