Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Nonobstant le pourcentage établi à l'Article 28.1 et jusqu'à l'approbation d'une réglementation permettant la validation ou la reconnaissance de matières entre l'enseignement ordinaire et le niveau moyen, les équipes éducatives peuvent apprécier et accorder le droit à l'évaluation continue aux personnes qui présentent des absences injustifiées d'un maximum de 25%.
Disposition transitoire deuxième du Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.