Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Chef de département didactique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Chef de département didactique
1. Chaque département didactique a un chef élu démocratiquement parmi l'ensemble de ses membres et nommé par la Junta de Govern sur proposition du Département de Gestion du talent et des Personnes, conformément au rapport correspondant du directeur du centre. La nomination est faite pour une période maximale de deux années scolaires, sans préjudice de la possibilité d'être réélu.
2. L'élection du chef de département didactique a lieu lors de la première séance du Conseil des professeurs de l'année scolaire au cours de laquelle un renouvellement est nécessaire. Sont éligibles les membres du département didactique conformément aux critères du présent Règlement et tous les membres du département concerné participent à l'élection.
3. Pour accéder à la fonction de chef de département didactique, il faut avoir été engagé pendant au moins deux années scolaires consécutives, quelle que soit la modalité d'engagement.
4. Chaque chef de département didactique se voit attribuer un complément de responsabilité supplémentaire déterminé par la Junta de Govern. En outre, il bénéficie d'une réduction d'une heure hebdomadaire de temps d'enseignement à consacrer à l'exercice de ses fonctions.
5. L'équipe de direction peut proposer la nomination de la personne appelée à occuper la charge de chef de département didactique dans les départements didactiques prévus à l'Article 7.4, quelle que soit la modalité d'engagement et l'ancienneté dans la relation de travail.
6. Les fonctions des chefs de département didactique sont fixées dans la description du poste de travail correspondante.
Art. 8 du Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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