Article 41. Banque d'instruments et autres services

Article 41. Banque d'instruments et autres services

1. Le centre peut consentir des prêts d'instruments aux élèves, ainsi qu'à des institutions ou des entités pour des activités à caractère social ou culturel, conformément aux prix publics établis et pour autant qu'ils ne soient pas nécessaires aux activités propres du centre. S'il s'agit d'institutions à participation publique, l'équipe de direction peut autoriser des prêts d'instruments sans aucun coût pour ces institutions. S'il s'agit d'entités privées, l'équipe de direction peut autoriser des prêts d'instruments en exigeant le paiement des montants prévus par l'Ordonnance des prix publics, s'ils sont établis.

2. Les prêts de la banque d'instruments aux élèves peuvent être aussi bien individuels que partagés.

3. Les élèves qui suivent le niveau le moins avancé d'instrument sont prioritaires pour l'attribution des instruments prêtés par la banque d'instruments, qu'il s'agisse de prêts individuels ou partagés. Afin de respecter cette priorité, le prêt peut être refusé aux élèves des niveaux supérieurs, si nécessaire.

4. Tous les instruments prêtés doivent être restitués au centre dans l'état où ils ont été remis. Les réparations ou remplacements du matériel endommagé par une mauvaise utilisation sont à la charge de la personne qui signe le document de prêt.

5. Le personnel enseignant a l'obligation de vérifier le bon état des instruments de sa spécialité et de proposer à l'équipe de direction les mesures appropriées afin qu'ils soient en parfait état de fonctionnement, que ce soit au moyen de réparations ponctuelles ou des révisions jugées nécessaires. Chapitre VII. Règles de vie en commun