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← Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025

Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 29. Accès aux salles de cours, entrées et sorties des élèves, et responsabilité du centre

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 29. Accès aux salles de cours, entrées et sorties des élèves, et responsabilité du centre

1. Les élèves peuvent accéder aux salles de cours les jours et aux horaires qui leur sont fixés pour suivre les matières ou leur rattrapage, le cas échéant, ou lorsque leur utilisation a été précisée pour mener des activités, des répétitions ou du travail personnel. Aucune personne qui n'est pas élève ne peut accéder aux salles de cours sans autorisation soit du personnel administratif, soit du corps enseignant, soit de l'équipe de direction.

2. Le centre n'est responsable des élèves que les jours et aux heures pendant lesquels l'élève a des matières attribuées ou leur rattrapage, ou a été convoqué à des répétitions, des représentations ou des activités, en dehors de ces horaires. Les pères, mères ou tuteurs légaux, ou les personnes qu'ils désignent, ont l'obligation de venir chercher les élèves ponctuellement à la fin des horaires établis ou d'informer le centre par écrit que l'élève peut quitter seul le centre.

En vigueur depuis le 29/05/2025 · texte original · Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 (BOPA 2025-05-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 du Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-22/reglament-regim-intern-conservatori-musica/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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