Article 28. Contrôle et fautes d'assiduité des élèves

Article 28. Contrôle et fautes d'assiduité des élèves

1. Pour bénéficier de l'évaluation continue des études officielles, une assiduité minimale de 80% est requise, sans comptabiliser dans ce pourcentage les absences justifiées et en incluant les activités qui se déroulent en dehors de l'horaire habituel des cours. Au niveau élémentaire, l'équipe éducative peut apprécier de manière motivée des cas spécifiques présentant une assiduité inférieure afin qu'ils puissent bénéficier de l'évaluation continue.

2. On entend par absence justifiée celle qui survient pour des raisons de santé, pour l'accomplissement d'une obligation inexcusable, pour la représentation du pays et pour toutes les raisons de force majeure ou qui, par leur gravité ou leurs circonstances, empêchent la présence au centre. Ces situations doivent être justifiées par des documents.

3. Sont considérées comme absences non justifiées toutes celles qui ne sont pas accompagnées du motif correspondant. Sont également considérées comme absences non justifiées les absences dont le motif n'a pas été considéré comme relevant de la force majeure par le centre éducatif.

4. Dans le cas d'absences justifiées par la famille de manière réitérée, la direction du centre peut demander à la famille ou au responsable légal une attestation officielle. Si cette attestation officielle n'est pas remise, le centre considérera qu'il s'agit d'une absence non justifiée.

5. La direction du centre est la destinataire finale des demandes d'autorisation d'absence.

6. Le centre tient un registre d'assiduité pour chaque groupe et pour les cours individuels, dans lequel est consigné quotidiennement tout type d'absence des élèves. Chaque professeur supervise périodiquement ce registre, afin de pouvoir détecter précocement un éventuel cas d'absentéisme.

7. Lorsqu'un retard ou une absence injustifiés d'un élève mineur est détecté, le corps enseignant contacte la famille ou le responsable légal – par téléphone, courrier électronique, messagerie –, qui doit en justifier le motif.

8. Un retard au cours d'instrument supérieur à 15 minutes entraîne la perte de la séance correspondante.

9. Tout élève présentant plus de 80% de fautes d'assiduité non justifiées peut être cause de radiation du centre après examen par l'équipe de direction et, le cas échéant, l'équipe éducative. Cette procédure est engagée par l'équipe de direction et est tranchée par le Conseil de direction.