Article 22. Offre de places et attribution

Article 22. Offre de places et attribution

1. Les places du centre sont attribuées en distinguant les personnes qui souhaitent suivre exclusivement des matières collectives et les personnes qui souhaitent suivre la matière d'instrument, ainsi qu'en fonction du programme éducatif auquel on souhaite accéder.

2. Dans le cas des matières collectives, les places sont attribuées selon les critères suivants :

• Élèves déjà inscrits : une place est garantie pour l'année scolaire suivante
• Personnes qui souhaitent accéder au centre et suivre uniquement des matières collectives : critères établis à l'Article 24 relatif aux critères pour les autres élèves et les personnes externes.

3. Dans le cas de la matière d'instrument et des matières incluses dans le programme, les places sont attribuées selon les critères suivants :

• Élèves qui suivent déjà un instrument : une place est garantie pour l'année scolaire suivante.
• Élèves de sensibilisation qui choisissent un instrument pour la première fois : critères établis à l'Article 23 relatif aux critères pour les élèves qui doivent choisir un instrument pour la première fois.
• Personnes externes ou élèves qui souhaitent accéder au niveau moyen et en 2e, 3e et 4e année du niveau élémentaire : exclusivement selon la note obtenue à l'épreuve d'accès et conformément à la réglementation spécifique.
• Autres demandes : critères établis à l'Article 24 relatif aux critères pour les autres élèves et les personnes externes.

4. L'offre de places des matières collectives est déterminée en fonction de la disponibilité des groupes.

5. Afin de garantir l'enseignement des matières d'ensembles instrumentaux nécessaires conformément aux programmes éducatifs, l'offre de places d'instrument/voix de sensibilisation et du niveau élémentaire est structurée selon des critères de proportionnalité. De même, des places peuvent également être offertes pour encourager l'inscription dans des spécialités d'implantation récente.

6. Les offres de places doivent être publiées avant la fin de l'année scolaire en cours, compte tenu de ce qui suit :

• Une offre de places est publiée pour les élèves de sensibilisation qui doivent choisir un instrument/une voix pour la première fois (rotation d'instruments) : des places sont offertes en fonction des besoins proportionnés afin de pouvoir offrir les matières d'ensembles instrumentaux.
• Une offre de places est publiée pour les personnes externes qui souhaitent accéder au niveau de base – sensibilisation sept ans et 1re année du niveau élémentaire : des places sont offertes en fonction des besoins proportionnés afin de pouvoir offrir les matières d'ensembles instrumentaux, y compris les places qui n'ont pas été pourvues par l'offre de places pour les élèves de la rotation d'instruments.
• Une offre de places est publiée pour le niveau moyen et pour la 2e, la 3e et la 4e année du niveau élémentaire une fois effectuée l'inscription aux épreuves d'accès : des places sont offertes conformément aux demandes d'épreuves d'accès et à la disponibilité horaire du corps enseignant. En cas de disponibilité, des places peuvent être publiées pour ces catégories pour les épreuves d'accès de septembre ou en cours d'année, s'il existe une disponibilité.
• Pour les programmes pour adultes, de formations, classe ouverte et pour la matière instrument secondaire du niveau moyen : des places sont offertes à la demande, pour autant qu'il y ait des horaires et une disponibilité, une fois attribuées les demandes d'accès au niveau de base, au niveau élémentaire et au niveau moyen.
• Lorsque des vacances se produisent en raison de départs d'élèves, les places correspondant à ces départs peuvent être offertes. De même, l'équipe de direction peut décider d'ouvrir de nouvelles places si elle dispose d'enseignants ayant des horaires disponibles.

7. La procédure d'attribution des places des matières collectives résulte de l'application directe des critères de notation établis. Dans le cas des programmes qui incluent un instrument et des matières collectives, l'attribution d'une place d'instrument implique l'attribution d'une place pour les matières collectives.

8. La procédure d'attribution de nouvelles places d'instrument/voix est la suivante : 1) En premier lieu, les instruments sont attribués aux élèves de sensibilisation qui choisissent un instrument/une voix pour la première fois conformément aux dispositions de l'Article 23 relatif aux critères pour les élèves qui doivent choisir un instrument/une voix pour la première fois. 2) Ensuite, les places des personnes qui a passé l'épreuve d'accès au niveau moyen, et en 2e, 3e, et 4e année du niveau élémentaire sont réservées. 3) Puis les places sont attribuées pour les autres demandes compte tenu des offres de places publiées et des critères de notation. 4) Si, en cours d'année, il existe une disponibilité horaire d'enseignants de spécialités déterminées, des places peuvent être attribuées en priorité aux personnes qui souhaitent accéder aux niveaux moyen et élémentaire, pour autant qu'elles aient réussi l'épreuve d'accès correspondante, si elle est nécessaire. 5) Les places sont attribuées selon l'ordre de priorité des options. 6) Une fois la période de préinscription close, si le centre prévoit qu'il ne pourra pas satisfaire initialement les demandes de place d'instrument faute de places, il peut informer les personnes demanderesses de cette situation et leur proposer d'effectuer à nouveau la préinscription dans d'autres spécialités, toutes les préinscriptions effectuées étant valables.