Article 21. Accès, admission, préinscription et inscription administrative

Article 21. Accès, admission, préinscription et inscription administrative

1. La préinscription est l'acte par lequel une personne formalise sa volonté d'accéder aux études proposées et qui permet au centre de réaliser une planification adéquate des ressources. La préinscription ne crée aucune obligation à la charge du demandeur.

2. La procédure de préinscription doit être ouverte chaque année avant le début de l'année scolaire, suffisamment à l'avance pour permettre une bonne planification du centre.

3. Une fois la période de préinscription terminée, et dans un délai maximal de trois jours ouvrables à compter du lendemain de la date de clôture, le centre publie une liste provisoire des personnes admises et exclues. Des réclamations peuvent être présentées contre cette liste pendant deux jours ouvrables à compter du lendemain de la publication. Une fois le délai de réclamation expiré, le centre dispose de deux jours ouvrables pour statuer sur les réclamations et publier la liste définitive des demandes admises.

4. Les procédures d'accès aux études diffèrent en fonction des études auxquelles on souhaite accéder.

5. Pour accéder aux études ne conduisant pas à un diplôme et à la 1re année de niveau élémentaire, il faut effectuer la préinscription dans les délais fixés et par les moyens spécifiés. Dans le cas de demandes visant à suivre un instrument, la demande doit indiquer quatre choix d'instrument par ordre de priorité.

6. L'accès à la 2e, 3e et 4e année de niveau élémentaire et au niveau moyen est réglementé par Décret du Ministère chargé de l'éducation, qui réglemente également la convocation et les délais correspondants. 6.1. Pour accéder aux enseignements du niveau élémentaire de musique, il est nécessaire :

a) Pour accéder à la première année, de présenter la demande correspondante d'accès aux études de niveau élémentaire.

b) Pour accéder aux autres années, de demander l'accès aux études de niveau élémentaire et de réussir l'épreuve d'accès à l'année correspondante à laquelle on souhaite accéder. 6.2. Pour accéder aux enseignements du niveau moyen de musique, il est nécessaire :

a) Pour accéder à la première année, soit d'avoir obtenu le diplôme élémentaire de musique et de demander l'accès aux études de niveau moyen, soit de demander l'accès aux études de niveau moyen et de réussir l'épreuve d'accès correspondante. Le diplôme élémentaire de musique permet d'accéder à la première année des enseignements du diplôme moyen de musique de la spécialité suivie.

b) Pour accéder à la 2e, 3e, 4e, 5e et 6e année du niveau moyen de musique, de demander l'accès aux études de niveau moyen et de réussir l'épreuve d'accès à l'année correspondante.

7. Toutes les procédures de préinscription et d'inscription à l'épreuve d'accès doivent garantir l'aide nécessaire aux personnes qui, notamment dans le cas de moyens télématiques, ont des difficultés à déposer leur demande.

8. Les personnes qui ont obtenu une place sont admises et peuvent procéder à l'inscription administrative dans les délais fixés.

9. Les personnes qui n'ont pas été admises une fois les places de la procédure de préinscription attribuées sont inscrites sur la liste d'attente, classée en fonction de la note obtenue, ou en fonction de la date d'inscription sur la liste d'attente si celle-ci a été effectuée en dehors du délai de préinscription.