Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet de réglementer l'octroi et l'application du Prix national d'excellence aux études.

En vigueur depuis le 29/05/2025 · texte original · Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025 (BOPA 2025-05-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-21/reglament-premi-nacional-estudi/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.