Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 47
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47.
On entend par principe de transparence l'ensemble des actions que la Chambre mène afin de faire connaître ses marchés et de garantir que les tiers aient connaissance des différentes procédures et formalités qui composent les procédures de passation des marchés, et en particulier des critères de sélection et d'attribution.
Art. 47 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.