Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Mentre

no entri en vigor el reglament que ordeni el procés de gestió i valoració dels resultats de l’avaluació de l’acompliment, la ponderació d’aquest mèrit prevista en aquest Reglament s’ha de distribuir entre la resta de mèrits objecte de valoració del concurs o concurs oposició que s’estigui duent a terme.

En vigueur depuis le 17/05/2025 jusqu'au 16/07/2026 · texte original · Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2025-05-16) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/07/2026

Source : Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2026-07-15)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-14/reglament-acces-promocio-carrera-professional/dt-1?data=2025-05-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.