Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Proposta de nomenament
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 32. Proposta de nomenament
Finalitzat el procés selectiu, el Comitè proposa al ministre competent en matèria d’interior el candidat que ha obtingut la millor qualificació global d’acord amb les bases de la convocatòria que, als efectes escaients, n’informa la Secretària d’Estat de Funció Pública.
Abrogé à partir du 16/07/2026
Source : Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2026-07-15)
Art. 32 du Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/2025.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-14/reglament-acces-promocio-carrera-professional/art-32?data=2025-05-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.