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← Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025

Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30. Procediment d’adscripció temporal

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 30. Procediment d’adscripció temporal

1. L’adscripció temporal es pot dur a terme de forma directa o, subsidiàriament, mitjançant un procés selectiu.

2. En els supòsits de procés selectiu, aquest procés es fa per concurs de valoració de mèrits, de conformitat amb els criteris de valoració determinats a l’article 20 d’aquest Reglament.

3. Els requisits per aspirar a una plaça d’adscripció temporal s’estableixen al plec de bases.

En vigueur depuis le 17/05/2025 jusqu'au 16/07/2026 · texte original · Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2025-05-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 16/07/2026

Source : Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2026-07-15)

Comment le citer

Art. 30 du Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-14/reglament-acces-promocio-carrera-professional/art-30?data=2025-05-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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