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← Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025

Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Àmbit d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Àmbit d’aplicació

1. Aquest Reglament és aplicable als membres del Cos de Policia que hi són adscrits i a les persones que concorren als procediments selectius d’ingrés per a la provisió de les places vacants o de nova creació de membre del Cos.

2. Aquest Reglament també s’aplica als membres del Cos de Policia en període de formació o de prova.

En vigueur depuis le 17/05/2025 jusqu'au 16/07/2026 · texte original · Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2025-05-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 16/07/2026

Source : Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2026-07-15)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-14/reglament-acces-promocio-carrera-professional/art-2?data=2025-05-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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